François Ange

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: ANGÉ (François, Henry, Renaud)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000049491196(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: ANGÉ (François, Henry, Renaud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000049491196(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: ANGÉ (François, Henry, Renaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000041850101(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François Ange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000163274(source JORF)
admission
10 Juin 199310/06/1993
De: François Ange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000709135(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: François Ange
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.